Une assurance complémentaire santé est un contrat qui a pour objet de pendre en charge tout ou
partie des dépenses de santé concernant la maladie, l'accident et la maternité, non couvertes par
l'assurance maladie obligatoire.
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit à titre individuel, en s'adressant
directement à un assureur, une mutuelle ou une banque, soit en adhérant à un groupe par
l'intermédiaire de l'employeur ou d'associations professionnelles ou non. Selon les cas, l'adhésion à
un contrat de groupe peut revêtir un caractère obligatoire ou facultatif.
Un grand nombre d'entreprises souscrivent un contrat d'assurance complémentaire santé ou
prévoyance au profit de leur personnel. L'adhésion du salarié est obligatoire ou facultative selon la
convention collective en vigueur dans l'entreprise.
Lorsqu'une couverture familiale est prévue par un accord collectif à adhésion obligatoire
d'entreprise, le salarié doit obligatoirement cotiser, même s'il est par ailleurs déjà couvert par
l'assurance de son conjoint. Toutefois, il est possible de demander le remboursement au titre de
l'une des deux adhésions, dans la limite des frais réels exposés, si l'un des deux contrats offre des
garanties supérieures. Des possibilités d'assouplissement existent dans certains cas, en particulier
si un nouveau régime est mis en place par l'entreprise (passage d'un contrat facultatif à un contrat
collectif obligatoire).
La nature des frais de soins garantis
Les contrats d’assurance complémentaire santé couvrent, selon les cas :
- les frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie ;
- le forfait journalier hospitalier voire le supplément en chambre particulière ;
- les consultations et visites de médecins généralistes et spécialistes ;
- les frais pharmaceutiques ;
- les frais d'analyse et de laboratoire ;
- les actes de pratique médicale courante et les actes d'auxiliaires médicaux ;
- les actes d'électroradiologie, de neuropsychiatrie, d'obstétrique ;
- les frais d'optique : montures, verres et lentilles voire chirurgie réfractive ;
- les frais de soins et de prothèses dentaires ;
- les frais d'orthopédie et de prothèses.
Les prestations supplémentaires
Certains assureurs proposent des formules qui englobent des prestations supplémentaires telles que :
- Une prime de maternité ou un forfait naissance,
- La prise en charge d'actes de soins ou de prévention non pris en charge par le régime obligatoire,
- Un forfait pour les cures thermales,
- Un forfait obsèques.
Les garanties complémentaires
Des garanties de prévoyance peuvent également être proposées dans certains cas pour compléter les
prestations du régime obligatoire.
FRANCE Assurances vous propose plusieurs formules de complémentaires santés de la formule de
base, mais aussi à partie des garanties socles avec options.
Nous avons créé un contrat santé adapté au plus grand nombre qui garantie une tranquillité de tous
les jours.
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